Nouvelle filière de récupération et traitement des déchets

REP PMCB : Création d’une nouvelle filière de récupération et de traitement des déchets issus du bâtiment

La loi AGEC (Anti-Gaspillage Economie Circulaire) du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a prévu la mise en place d’une nouvelle filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) afin de développer la collecte et la valorisation des déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation des bâtiments.

Ce secteur représente 42Mt/an de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits par les ménages français chaque année.

Depuis le 1er janvier 2023, la REP PMCB se déploie sur le territoire français. La reprise sans frais des déchets de construction, de rénovation ou de démolition doit faire l’objet d’une collecte séparée et de la mise en place de la traçabilité de ces déchets.

Le périmètre des produits et matériaux concernés est classé en deux catégories :

Les PMCB à base de minéraux (bétons, chaux, pierres, mélanges bitumineux, céramiques)
Les PMCB à base d’autres matériaux (bois, métal, verre, plastiques)

Objectifs de la REP PMCB

La REP PMBC vise à :

Apporter une solution concrète à la problématique des dépôts sauvages de déchets du bâtiment et de la saturation des décharges, grâce à un principe de reprise gratuite des déchets financé par les éco-organismes.
Renforcer le maillage des points de collecte accessibles sur tout le territoire aux artisans et entreprises du bâtiment pour traiter les déchets au plus près des chantiers ;
Soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment et de développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage de ceux-ci

Eco Organismes agréés

Quatre éco-organismes ont été agréés en février 2023 par les pouvoirs publics pour la gestion de déchets de PMCB à compter du 16 octobre 2022 et ont créé l’OCA BATIMENT (Organisme Coordonnateur Agréé) et ont pour vocation l’organisation de la filière de récupération et de recyclage des déchets issus du bâtiment :

Ecomaison, pour la gestion des déchets de PMCB de Catégorie 2
Ecominéro, pour la gestion des déchets de PMCB de Catégorie 1
Valdelia, pour la gestion des déchets de PMCB de Catégorie 2
Valobat, pour la gestion des déchets de PMCB de Catégories 1 et 2

Modalités de la reprise sans frais des déchets PMCB

Trois modes de reprise sans frais des déchets triés sont prévus pour les professionnels :

L’apport des déchets en points d’apport volontaire (distributeurs, déchetteries publiques, professionnelles et plateformes de traitement des inertes).

Lien pour géolocaliser le site le plus proche : Réseau des points de collecte – OCA Bâtiment (oca-batiment.org)

La reprise des déchets directement sur chantier (pour les chantiers produisant plus de 50m3 de déchets sur toute la durée du chantier).

Lien : Centre de traitement des déchets et déchetteries de chantier. (ffbatiment.fr)

La reprise des déchets en entreprise (lorsque l’entreprise a la possibilité de massifier les déchets sur son site)

La récente mise en place de la récupération et de la valorisation des déchets liés à la construction permet au secteur du bâtiment de poursuivre ses actions éco-responsables via un engagement de toute la filière du bâtiment.

Maëlle FAUGERE

Directrice Opérationnelle

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